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5 mars 2021

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La loi sur le bien-être animal rejetée à l’Assemblée Nationale

7 min read

La Journée internationale pour le droit des animaux est le 10 décembre. Elle est célébrée chaque année par les associations de défense des animaux.

A quoi consiste la Journée internationale pour le droit des animaux?

Elle rend hommage aux animaux maltraités, torturés, tués, comme par exemple dans certains laboratoires de recherche. Tous ceux qui les soutiennent se réunissent en silence sur les lieux de leur maltraitance.

Pourquoi le 10 décembre?

Cette date a été choisie car elle coïncide avec celle de la célébration des Droits de l’Homme. Elle dénonce  “l’hypocrisie” qui ne pas reconnaît pas les droits fondamentaux des animaux : droit à la vie, à la liberté et à l’épanouissement naturel.

Elle instaure un débat public sur la manière dont les animaux sont traités. Son but est la reconnaissance internationale de leurs droits fondamentaux à ne pas être exploités. On a créé cette journée pour dénoncer l’exploitation des animaux par les humains, quelqu’en soit le but.

Les tests sur l’animal peuvent sauver des vies humaines

L’animal de laboratoire permet de tester l’efficacité d’un médicament et de sauver de nombreuses vies.  De plus en plus de chercheurs sont hostiles à ce procédé, certains résultats n’étant pas fiables. Y-a-t-il un autre moyen que les expériences sur des animaux? C’est pourquoi, de nombreuses associations luttent contre ce phénomène comme Antidote Europe ou  encore L214.

Antidote Europe

C’est une association pour une science responsable qui oeuvre pour une meilleure prévention en matière de santé humaine. Elle informe sur le danger d’utiliser les données issues de l’expérimentation animale. Elle  fait la promotion de méthodes plus modernes et plus fiables, notamment dans son domaine d’expertise qu’est la toxicologie.

Le 17 novembre 2020, Antidote Europe a adressé une lettre ouverte à la ministre de l’enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal . Ce courrier alertait sur la reproduction des chiens utilisés dans la recherche sur la myopathie. « Depuis plus de 30 ans, aucun résultat probant n’a été publié, personne n’a guéri de la myopathie. Pourtant des chiens continuent d’être les cobayes de
cette recherche qui leur fait subir une vie de souffrance et une mort prématurée. En vertu de
l’éthique animale, il est plus que temps d’arrêter de soumettre ces chiens à des expérimentations aussi cruelles qu’inutiles ».
L’association affirme qu’il serait possible d’allier santé des Français et bien-être
des animaux, tout en faisant progresser et aboutir la recherche contre la myopathie.
« Lutter contre la myopathie, c’est aussi ne plus infliger cette maladie volontairement à des chiens ».

Association L214

214 Éthique & Animaux est une association loi 1908 tournée vers les animaux utilisés dans la production alimentaire (viande, lait, œufs, poisson), et révélant leurs conditions d’élevage, de transport, de pêche et d’abattage.

Les 3 axes complémentaires de L214

  • Rendre compte de la réalité des pratiques les plus répandues par des campagnes d’information et de sensibilisation. Sanctionner les pratiques illégales par des actions en justice.
  • Démontrer l’impact négatif de la consommation de produits animaux (terrestres ou aquatiques) et proposer des alternatives.
  • Débat public sur la condition animale, le  spécisme (mauvais traitement et exploitation des animaux). Revendication de l’arrêt de la consommation des animaux et des autres pratiques qui leur nuisent.
  • Le nom de l’association fait référence à l’article L214 du code rural qui désigne pour la première fois en 1976, les animaux en tant qu’êtres sensibles.

Les campagnes de L214

L214 organise des enquêtes filmées sur le terrain, elle recueille le témoignage de certains professionnels,. Elle étudie aussi des publications scientifiques ou professionnelles mais aussi des textes réglementaires. Elles s’adressent aussi bien au gavage des oies et des canards qu’aux conditions d’abattage et d’élevage en passant par  la mutilation des chevaux, la chasse, la vénerie, les animaux de cirque et des zoos. Son autre champ d’action est le véganisme ou végétalisme en ne consommant aucun produit d’origine animale (viande, poisson, insectes, produits laitiers, oeufs et miel). Les produits issus des animaux, de leur exploitation ou testé sur eux sont aussi bannis.

Les réseaux sociaux

De nombreuses associations ont recours aux réseaux sociaux comme Clic Animaux qui fait appel aux lecteurs pour des pétitions ou des collectes de dons  en vue d’aider des animaux blessés ou maltraités.

EDS a proposé une loi sur le bien-être animal

Une nouvelle entité politique est née en mai 2020: « Ecologie Démocratie Solidarité »(EDS). Elle est à la base de la proposition de loi sur le bien-être animal.

Ce nouveau parti a réuni 17 élus macronistes désire « oeuvrer pour un monde d’après la crise du coronavirus ». Parmi eux, se trouvent Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot, mais aussi Cédric Villani et l’ex-ministre PS à l’Ecologie Delphine Batho.

La proposition de loi d’EDS

L’Assemblée Nationale a débattu la proposition de loi le 1er octobre 2020. Elle était présentée pour défendre un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal. Ses  articles sont:

  • Abattage éthique et transparent
  • Encadrement de l’abattage et de l’élevage porcin
  • Régulation du transport animal
  • Encadrement de l’élevage et de l’abattage des volailles
  • Accès au plein air des animaux
  • Encadrement de l’élevage cunicole
  • Moratoire sur l’élevage intensif

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique a fait des annonces en faveur de la faune sauvage captive. Cela concerne les delphinariums, les cirques et les spectacles itinérants, les élevages de visons et les parcs zoologiques. Certaines pratiques génératrices de souffrance chez les animaux pourraient progressivement disparaître.

Le but de cette loi

Le 8 octobre, les députés LREM-EDS dont Cédric Villani, Matthieu Orphelin ou Paula Forteza, ont présenté une proposition de loi sur le bien-être animal. L’Assemblée nationale l’a examinée en commission.

La lutte contre les souffrances animales entre dans de nouvelles études scientifiques. Elle repose sur le comportement animal et ses facultés sensibles, surl’équilibre des écosystèmes.  Philosophes, associations, fédérations professionnelles, syndicats et éleveurs ont travaillé ensemble.

L’enquête de l’IFOP

En août 2020, l’ IFOP a réalisé une enquête qui montrait:

  • 2/3 des Français désirent une meilleure prise en compte du bien-être animal. Par ailleurs:
  • 82% des Français se disent favorables à l’interdiction de l’élevage en cage d’ici 5 ans
  • 91% sont pour l’obligation d’un accès extérieur pour tous les animaux d’élevage
  • 82% se disent contre la chasse à courre

La PPL Animaux prévoit un  accompagnement et un soutien financier aux acteurs économiques concernés . Un calendrier d’actions souple et la création d’un fonds de soutien aux agriculteurs sont au programme.

« Cette proposition ne vise ni à interdire la chasse, ni à interdire l’élevage. Elle souhaite mettre fin aux pratiques les plus cruelles et conforter la France dans son statut de grande nation d’élevage et d’agriculture, mettant en valeur sa qualité, son respect de l’environnement et la compétitivité de ses éleveurs », a déclaré Cédric Villani.

Cette  proposition de loi a des objectifs économiques et éthiques. Elle donne d’avantage aux éleveurs  avec une montée en gamme des produits issus de l’élevage. et de permettre. Le fonds de transition aide leur évolution vers une activité plus respectueuse du bien-être des animaux.

Socialement, elle veut répondre aux modifications alimentaires des Français et à l’exigence d’une alimentation plus sobre en viande mais de meilleure qualité. En outre, elle permet d’améliorer la qualité des conditions de travail des éleveurs.

Au niveau écologique, ’elle a pour but de réduire la pollution et l’empreinte environnementale liées à ces activités, et de préserver la biodiversité et les espèces menacées.

Echec du vote de la loi

Le 12 octobre, l’Assemblée Nationale a rejeté la PPL Animaux  suite à seulement 2 heures de débats pour la défendre. Les députés n’ont pu examiner que 5 à 6% du texte. des députés LR et UDI ayant ralenti les débats suite à des manoeuvres parlementaires.

« C’est un rendez-vous manqué. Une partie de l’hémicycle a tout fait pour mettre à mal cette proposition de loi au profit d’intérêts divers. De ce point de vue, ils ont bien rempli leur mission » a déclaré Cédric Villani, très déçu du résultat.

Regrets de personnalités

Certains députés ont déploré l’enterrement de la PPL Animaux du à de mauvaises conditions de débats et de multiples obstructions. Pascal Durand (EELV), mais aussi Pierre-Yves Bournazel (Agir) ont toutefois souligné un léger progrès sur la thématique sur la condition animale. « Notre société doit progresser sur le bien-être animal ».. « Le bien-être animal doit s’inscrire dans la transformation durable de nos modes de production et de consommation » a ajouté ce dernier.

Le texte remis à l’agenda politique

Le ministère de la Transition écologique a promis de remettre le texte à l’agenda politique suite à la demande de Cédric Villani.  » Nous serons attachés à ce que le débat ait lieu dans cette enceinte »,  a promis la secrétaire d’Etat à la biodiversité », a promis Bérangère Abba,  secrétaire d’état à la Biodiversité.  Cet échec parlementaire  » ne change rien aux annonces de Barbara Pompili, concernant l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques, de la reproduction des orques et des dauphins dans les delphinariums et de l’élevage de vison pour leur fourrure.

Associations pour animaux au créneau

Malgré ce rejet dans l’hémicycle, plusieurs associations dont « 30 millions d’amis » portent le  Référendum d’Initiative Partagée (RIP) d’Amis, au centre du débat public pour porter à nouveau le bien-être animal au cœur des décisions politiques.

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